03/12/2013

Face aux contraintes de la vie publique, les municipalités se voient dans l’obligation de fermer et déplacer des cimetières malgré les voix contestataires qui s’élèvent.

Manque de parkings, constructions d’infrastructures publiques ou de logements privés, les mairies doivent faire face à des impératifs au risque de déplaire et de se heurter à l’opinion publique.

Que dit la loi concernant la translation de cimetière ?

Translation de cimetières

Dans ces cas là, le cimetière est fermé qu’à partir du moment où le nouveau cimetière peut recevoir les inhumations. Dans le cas d’un cimetière désaffecté ou ne respectant plus les conditions légales d’hygiène et de salubrité, celui-ci doit rester en l’état durant cinq ans.

Le nouveau cimetière doit impérativement mettre à disposition des concessionnaires de l’ancien cimetière, un emplacement de la même taille et de la même durée.

Lorsque le cimetière est fermé pour d’autres raisons, ce dernier ne peut être aliéné qu’après un délai de 10 ans après la dernière inhumation.

Malgré le respect de la loi, des difficultés à faire accepter ces fermetures

Il est bien évidemment très difficile pour les familles ayant des concessions et des parents enterrés dans ces cimetières d’accepter que les sépultures et les restes soient déplacés. Cela est souvent perçu comme un manque de respect pour les disparus. Par ailleurs, les superstitions reprennent parfois le dessus notamment quand des logements sont édifiés par-dessus.

Pour les maire de ces communes, le maître-mot est de redoubler de diplomatie pour éviter de se mettre à dos leurs administrés.

Pour en savoir plus sur le règlement des cimetières, rendez-vous ici.