Partager la publication « Les pouvoirs de police du maire sur les cimetières et les funérailles »

Charles Simpson

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleurs Marbriers

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Les articles L2223-19 à L2223-43 du Code des Collectivités Territoriales confèrent au maire des pouvoirs de police. Ces pouvoirs s’appliquent dans différents domaines, notamment pour les lieux de funérailles et de sépulture. Le maire peut donc réglementer les cimetières.

Grâce à son mandat, obtenu suite aux élections municipales et à sa désignation par les membres du conseil municipal, le maire dispose de pouvoirs de police dans sa commune. Pouvoirs qui concernent notamment le domaine du funéraire. L’édile dispose donc de pouvoirs réglementaires et de pouvoirs de police des funérailles et des lieux de sépulture.

Polices des funérailles et des lieux de sépulture

La loi confère au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture.
En d’autres termes, le maire intervient dans le mode de transport du défunt, pour son inhumation ou sa crémation, mais également pour les exhumations.
C’est en sa qualité d’officier d’état civil qu’il agit. Il délivre notamment l’acte de décès pour les personnes décédées sur le territoire de sa commune. Il le mentionne en marge de l’acte de décès. Si une personne décède dans une commune autre que sa commune de résidence, le maire de la commune de décès doit faire parvenir, dans les meilleurs délais, une expédition de cet acte au maire de la commune du dernier domicile connu du défunt, pour sa transcription dans les registres officiels.
C’est également le maire qui effectue toutes les démarches de notifications (auprès de l’INSEE, des services fiscaux etc.) prévues par les dispositions en vigueur dans la loi.

La police des cimetières : un pouvoir de réglementation

Le maire est chargé d’assurer la police des cimetières. C’est donc à ce titre qu’il dispose d’un réel pouvoir de réglementation grâce auquel il peut prendre des mesures :

  • Assurant la sécurité, la salubrité publique et l’hygiène dans les cimetières de sa commune. Il peut ainsi interdire certaines plantations, imposer l’entretien des concessions, mais aussi prévoir l’isolement des cercueils au sein des caveaux de famille.
  • Assurant le maintien de l’ordre et de la quiétude dans les cimetières. Pour ce faire, il peut interdire les rassemblements et exiger la suppression des inscriptions funéraires troublant l’ordre public.
  • Réglementant l’accès au cimetière et la circulation au sein de celui-ci. Le maire peut limiter l’accès au(x) cimetière(s) communal(aux) en fixant des horaires d’ouverture au public, en autorisant l’accès seulement aux piétons, en réglementant l’accès des véhicules nécessaires à la construction des monuments funéraires.
  • Assurant la décence dans l’enceinte du cimetière. L’édile peut donc interdire d’accès au cimetière les personnes en état d’ébriété, interdire d’y fumer ou d’y chanter, d’y commettre des actes irrespectueux des morts.

Dans la mesure où le nombre des opérateurs intervenant dans les cimetière s’accroît fortement, le plus souvent le maire opte pour un règlement intérieur qui prévoit ce qui est autorisé au sein du cimetière et ce qui y est prohibé.

Le maire a également le pouvoir de dresser un procès verbal des contraventions au règlement intérieur du cimetière, ce qui lui permet de déférer les auteurs d’actes enfreignant ce règlement devant les autorités judiciaires compétentes.