Carré des indigents ou terrain commun pour les défunts sans ressources

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleurs Marbriers

Article modifié le

11 octobre 2024

Le carré des indigents est un espace que les cimetières peuvent mettre à disposition des défunts dont les corps n’ont pas été réclamés par la famille. Il n’y a pas de pierre tombale, seule une semelle très simple recouvre la sépulture, pas d’ornements, ni de stèle. On utilise le terme « indigents » lorsque les personnes n’ont pas de ressources pour acheter une sépulture. L’appellation officielle est « division à caveaux de terrain commun ».

Qu’est-ce qu’un terrain des indigents ?

Un carré des indigents est une section spécifique d’un cimetière réservée aux enterrements des personnes sans ressources financières suffisantes pour couvrir les frais de funérailles, ou qui sont décédées sans famille pour prendre en charge leur inhumation. Il s’agit d’un espace destiné aux personnes indigentes ou non réclamées, c’est-à-dire celles dont les familles ne se manifestent pas ou sont dans l’incapacité de financer les obsèques.

Les funérailles dans le terrain commun sont souvent organisées par la mairie ou les services sociaux de la commune. La loi française impose aux communes de prendre en charge l’inhumation des personnes sans moyens financiers ou celles dont les corps ne sont pas réclamés. Ces funérailles sont généralement très simples, sans cérémonies élaborées ni ornements particuliers. Le cercueil est basique, et la tombe n’est pas nécessairement marquée par une pierre tombale, bien que certaines municipalités puissent installer une plaque ou un simple repère.

Ainsi, c’est un espace d’inhumation garantissant le droit fondamental de toute personne à une sépulture décente, même en cas de précarité ou d’isolement total.

Une petite histoire

Autrefois, le carré des indigents fut appelé « fosse commune ». Mais, avec le temps, cette expression devint dépréciative, et fut remplacée progressivement par « le carré des indigents ». En 1991, le terme utilisé pour désigner cet espace devient « division à caveaux de terrain commun », d’où l’abréviation « terrain commun » ou « terre commune ».

Qui est concerné par cette partie réservée ?

L’inhumation dans cet espace du cimetière se fait automatiquement dans les deux cas suivants :

1) La famille, les proches, le défunt n’avaient pas les moyens d’acheter une concession funéraire et un monument funéraire.

2 ) Le corps du défunt n’a pas été réclamé par la famille à l’Institut médico-légal. Ce sont généralement des personnes sans domicile fixe.

Cependant, toute personne peut si elle le souhaite, se faire inhumer dans le carré des indigents.

Les emplacements sont d’une simplicité extrême : pierre blanche et sobre. Il n’y a pas de pierre tombale, seule une semelle est déposée par-dessus. Les noms, prénoms et dates du défunt ne sont pas inscrites.

Le carré des indigents était anciennement connu sous le nom de « fosse commune ». Aujourd’hui, les « fosses communes » n’existent plus dans les cimetières français, toutes les sépultures sont individuelles.

Le plus grand carré des indigents se trouve près de la ville de Paris au cimetière de Thiais avec six divisions. Pas moins de 4000 indigents y sont inhumés.

Qui en est responsable du terrain commun ?

Il est important de savoir sur tous les cimetières doivent disposer d’un terrain commun. En effet, contrairement à ce que l’on imagine, les concessions funéraires ne sont pas obligatoires dans les cimetières, mais le terrain commun oui. Par ailleurs, l’article L. 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que chaque commune consacre à l’enterrement des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet.

C’est donc la mairie qui est responsable de cet espace. Elle prend en charge les inhumations qui se déroulent dans cet espace ainsi que les frais liés à la construction et l’entretien des tombes présentes.

Un emplacement au terrain commun est proposé sur durée de 5 à 10 ans en fonction des communes. Au-delà de ce délai, les restes sont déterrés pour laisser de la place à de nouvelles inhumations. La mairie n’est pas tenue d’information les familles.

Qui prend en charge des frais d’obsèques ?

C’est la commune du cimetière concerné qui prend en charge gratuitement la cérémonie et l’inhumation dans le carré des indigents.

Pour le reste des prestations, ce ne sont pas des funérailles « discount », le personnel des sociétés funèbres utilisent les mêmes corbillards et procèdent également à un recueillement. Il y a simplement beaucoup moins d’ornements (compositions florales, plaques funéraires etc.) que lors d’un enterrement classique.

Les proches peuvent se manifester dans les cinq ans qui suivent l’inhumation. Ils peuvent ainsi faire une demande d’exhumation, puis organiser une cérémonie et demander la création d’un monument funéraire personnel.

Après cinq ans, si la famille n’a toujours pas donné de nouvelles, les corps sont alors exhumés. Il sont ensuite soient envoyés à l’ossuaire (lieu destiné à accueillir les ossements humains) ou incinérés au crématorium le plus proche afin de libérer des places pour de nouveaux défunts. Les cendres sont par la suite dispersées dans le jardin du souvenir de la commune.

Que dit la loi ?

Selon l’article L. 2213-7 du Code général des collectivités territoriales : « le maire ou, à défaut, le représentant de l’État dans le département, pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance ».

L’article L. 2223-27 du même code précise que « le service [funéraire] est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » et le coût dudit service revient à la collectivité. Ces défunts sont alors enterrés dans le carré des indigents, anciennement la fosse commune.

En ce qui concerne la taille de chaque emplacement, il est prévu dans les articles R. 2223-3 et R. 2223-4 que chaque fosse avoir 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 cm de largeur. La distance entre les fosses doit être de 30 à 40 cm sur les cotés et de 30 à 50 cm à la tête et aux pieds. Enfin, d’après les articles R. 2223-16 du CGCT, chaque fosse est destinée à un seul cercueil.