A quoi ressemble le règlement d’un cimetière ?

Rédigé par : Charles Simpson fondateur du site Meilleurs Marbriers

Article modifié le

4 septembre 2024

Tous les cimetières de France sont soumis à leur propre règlement intérieur. Néanmoins, il existe quelques thèmes communs que l’on retrouve dans pratiquement tous les règlements. Parmi les sujets les plus fréquents on retrouve les questions suivantes : Quelles sont les horaires d’ouvertures ? Qui a le droit d’être inhumé ?  Quelles sont les caractéristiques de la pierre tombale ? Quel comportement un usager doit adopter dans un cimetière ? Quels sont les interdictions ? Est-il possible de circuler en voiture dans les allées d’un cimetière ? Comment renouveler une concession ? …

Les dispositions / règles générales d’un cimetière

 Informations générales du cimetière

Les informations générales du cimetière énumèrent toutes les informations que l’usager ou le visiteur doit savoir. On retrouvera généralement des données sur la localisation géographique, les jours et horaires d’ouverture, l’aménagement du cimetière, les coordonnées du représentant…

Les interdictions dans un cimetière

Cette partie traite généralement de tout ce qui est interdit / prohibé dans le cimetière. Vous y trouverez des exemples concrets comme : Il est interdit de grimper sur les arbres, de jeter des ordures, d’escalader le grillage de l’entrée, de dégrader les monuments funéraires, d’être ivre ou encore sous emprise de drogue ! En général, on retrouve pas mal d’interdits auxquels nous n’aurions jamais pensé ! Mais il y a aussi de grands classiques comme « Ne pas marcher sur les sépultures » ou « Ne pas uriner ». Pour certains ça peut paraître évident mais pour d’autres non !

Peut-on circuler dans un cimetière ?

En règle générale, circuler en voiture dans les allées d’un cimetière est formellement interdit. Mais il existe des exceptions ! Les fourgons funéraires, les véhicules techniques de la commune ou encore les véhicules de service peuvent y circuler mais à une allure de pas, bien évidemment !
Pour les personnes handicapées, à mobilité réduite il est tout à fait possible de demander une dérogation auprès du représentant du cimetière qui pourra les laisser circuler librement avec un véhicule.

Quelles sont les conditions générales du droit à l’inhumation ?

Dans un règlement type on retrouve aussi le thème du droit à l’inhumation. Dans cette partie on évoque les conditions pour qu’une personne ait le droit de disposer de sa propre sépulture ; En général, on donne le droit de disposer d’une sépulture à une personne qui a résidé ou qui est décédée dans la commune du cimetière. Mais il existe des exceptions où d’autres personnes peuvent être inhumées dans le cimetière de la commune sans qu’elle y soit décédée ou qu’elle y ait résidée, il peut s’agir :

• de personnes possédant une concession dans le cimetière ;
• de personnes étrangères inscrites sur la liste électorale de la commune ;
• de personnes contribuables de la commune.

On peut également évoquer les autorisations, les lieux et les déroulements d’une inhumation.

Quelles sont les règles générales relatives aux sépultures en terrain commun ? 

Mise à disposition d’une sépulture gratuite dans le cimetière

Dans le cimetière il existe un terrain pour disposer d’une sépulture gratuite pendant 5 ans environ.
Cet emplacement est réservé par la commune et est destiné aux personnes les plus démunies. La commune est dans son droit de récupérer le terrain 5 ans après l’inhumation.

Où sont envoyés les objets funéraires et ossuaires lorsque le droit à une sépulture est terminé ?

Après la reprise d’une tombe par la commune, les objets funéraires déposés sur la sépulture doivent être récupérés par la famille dans un délai de 3 mois, si ce n’est pas le cas la commune en deviendrait propriétaire.

Concernant les ossements ils sont déposés dans un ossuaire collectif ou ils seront identifiés par un reliquat mais ils peuvent aussi être incinérés s’il n’y a pas de contestation.

Quelles sont les règles relatives aux sépultures en terrains concédés ?

Comment faire une demande de concession ?

Pour disposer d’une concession il est obligatoire de faire une demande de concession auprès du maire de la commune ou est localisé le cimetière.

Quels sont les différents types de concessions ?

Il existe 3 types de concessions :

• Concession individuelle ;
• Concession familiale ;
• Concession collective.

Combien de temps dure une concession ?

Il existe 4 types de concessions :

• Temporaire (entre 5 à 15 ans) ;
• Trentenaire ;
• Cinquantenaire ;
• Perpétuité.

Est-il possible de renouveler une concession ? Démarche et tarifs

Toute concession peut être renouvelée avant la date d’expiration ! Le concessionnaire paiera le tarif en vigueur au moment de la demande de concession. Elle peut être renouvelée pour une durée égale ou supérieure.

La reprise des concessions par la commune

La commune est dans ses droits de récupérer une concession qui n’est plus entretenue depuis plus de 30 ans, elle peut aussi récupérer les concessions non renouvelées.

Espace cinéraire du cimetière

On peut également évoquer l’espace cinéraire du cimetière qui est composé de 3 attributs :

• Un espace de dispersion (Il s’agit d’un espace gratuit pour disperser les cendres dans un puit) ;
• Un jardin cinéraire (Il permet de déposer les urnes dans des cuves qui sont enterrées) ;
• Un columbarium (Il s’agit d’une construction hors sol qui permet de déposer les urnes).

Le règlement intérieur d’un cimetière définit les règles que chaque personne entrante ou possédant une concession doit respecter sous peine de sanction. Le règlement intérieur permet un meilleur fonctionnement du cimetière.