La réglementation des cimetières repose sur trois caractéristiques principales :

1Un cimetière fait partie du domaine public

Il doit son origine à une problématique d’hygiène. La gestion des cimetières était autrefois domaine de la religion. Toutefois, elle fut accusée de faire courir des risques sanitaires à la population du fait de la construction de concessions à proximité des habitations. De plus, la religion catholique, omniprésente en France, commençait à envahir les parcelles dédiées aux autres religions.

De ce fait, ce sont les communes qui se sont vu attitrées cette responsabilité en 1804. A ce titre, le maire bénéficie de pouvoirs de police.


2Toutes les communes se doivent d’avoir un cimetière

Excepté accord intercommunal, toutes les communes se doivent d’avoir au minimum un cimetière sur leur territoire.

Par ailleurs, toutes les communes de plus de 2 000 habitants ou plus ont l’obligation d’avoir un espace cinéraire depuis 2008.

3Il doit respecter les principes de laïcité et de neutralité

Un cimetière public se doit d’être non confessionnel et neutre.

En effet, trois lois adoptées sous la IIIème République proscrivent les divisions confessionnelles, ainsi « tout regroupement par confession sous la forme d’une séparation matérielle du reste du cimetière » est interdite.

EN CONSEQUENCE : une autre problématique est levée à savoir les carrés confessionnels


Interdit ?

 

En pratique, l’aménagement de carrés confessionnels semble proscrit par la loi. Cependant, les pouvoirs publics encouragent vivement les maires des communes à l’aménagement de ces carrés afin de favoriser l’intégration des familles de confession juive ou musulmane.

Ainsi ces carrés de confession sont tolérés dans les cimetières, c’est au maire qu’il advient de choisir ou non leur aménagement en fonction de le demande.


Organisation du cimetière

La commune a l’obligation de s’assurer de l’entretien des cimetières. Il existe quelques règles que les communes doivent suivre :

  • Hauteur des haies de minimum 1 mètre 50
  • La distance entre les fosses
  • La floraison du cimetière
  • Passage assez large dans les allées pour laisser passer les convois funéraires
  • Présence d’un ossuaire dédié aux restes des personnes exhumées
  • Présence d’un carré militaire
Bon à savoir Il n’est pas possible de construire des habitations à moins de 100 mètres d’un cimetière.