C’est à cette question que le Conseil d’Etat a répondu par la négative.

Dans un avis rendu public le 28 juillet dernier, le Conseil d’Etat a jugé que la présence d’une croix sur le portail d’un cimetière de village n’était pas contraire à la laïcité dans la mesure où la loi de 1905, portant sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, prévoit cette exception.

Le maire de Prinçay, un village situé dans le département de la Vienne et comptant moins de 200 habitants, avait refusé de déposer une croix de petite taille qui ornait le portail d’entrée du cimetière de la commune. Un habitant du village avait demandé cette intervention, arguant que ce lieu public devait « rester laïc ».

Avant de statuer sur ce cas, le tribunal administratif de Poitiers avait saisi le Conseil d’Etat. L’institution rappelle, dans son avis, que l’article 28 de la loi de 1905 précise les dispositions particulières qui s’appliquent aux cimetières. « Alors même qu’un cimetière est une dépendance du domaine public de la commune, la loi réserve notamment la possibilité d’apposer de tels signes ou emblèmes sur les terrains de sépultures, les monuments funéraires et les édifices servant au culte » justifie le Conseil d’Etat.

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