04/04/2013

Les cimetières sont de plus en plus saturés, il y a une forte pénurie de place notamment dans les grandes villes.

Pour ces raisons, les communes reprennent certaines concessions soient parce qu’elles n’ont pas été renouvelées, soit parce qu’elles sont en état d’abandon, tout particulièrement dans le cas des concessions perpétuelles.

1 er cas : la concession est expirée

Il est possible d’acquérir une concession généralement pour une durée de 5, 15 ou 30 ans. Autrefois, il était également possible de prendre une concession à perpétuité mais avec le manque de place, elles sont de plus en plus rares.

Lorsqu’une concession expire, il est possible de la renouveler dans un délai de 24 mois qui suit la fin de la validité.

Une demande de renouvellement doit être faite dans les deux ans qui suivent la fin de la validité de la concession, sinon la mairie est en droit de procéder à une exhumation et peut reprendre le terrain sans formalité.

2ème cas : la sépulture est en état d’abandon

 

Il est fréquent dans un cimetière de croiser au détour d’une allée des tombes négligées, non entretenues qui apparaissent abandonnées. Compte tenu de la pénurie croissante d’emplacement, les mairies reprennent ces terrains. Cette reprise est soumise à un règlement très précis.

Dans le cas où la concession est trentenaire ou cinquantenaire, la reprise ne peut pas se faire avant 2 ans après expiration. Pour une concession perpétuelle, il faut attendre un minimum de trente ans et aucune inhumation ne doit avoir eu lieu depuis au moins 10 années.

La constatation de l’abandon doit être faite par une première visite qui donne lieu à un procès verbal.

La mairie a ensuite l’obligation d’en informer les ayant-droits par un recommandé et doit afficher au moins 3 fois successivement le procès verbal à la mairie et au cimetière.

Dans le cas où la famille se manifeste avant trois ans et remet en état la tombe, la mairie doit organiser une contre visite.

Il est donc impératif d’entretenir la pierre tombale mais aussi de faire attention à la date de fin de la concession.